Permis de construire n° 03021919AA001 à Rogues pour 58 m² de locaux, Les Condamines
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2019
Dossier PC n° 03021919AA001
Demandeur
COMMUNE DE ROGUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Condamines, le permis de construire n° 03021919AA001 a été délivré le 18 juillet 2019 à Rogues (Gard, Occitanie). COMMUNE DE ROGUES figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 58 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B688, B689, B692. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rogues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2021. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
09/11/2020
Achèvement (DAACT)
31/07/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Rogues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 88 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 146 m² |
| Total | 88 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 146 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 88 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 146 m² |
| Total locaux | 88 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 146 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ROGUES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213002199
- SIRET
- 21300219900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- ROGUES (30120)
Autres dossiers de COMMUNE DE ROGUES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03021919AA001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |