Permis de construire à Rogues pour 185 m² de logement - 595 Rue Des Asphodeles Les Condamines
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2017
Dossier PC n° 03021917AA004
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 03021917AA004, délivré le 29 novembre 2017 à Rogues (Gard, Occitanie), pour un projet situé 595 Rue Des Asphodeles Les Condamines, Rogues (30120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 484 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B208, B209.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
31/03/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois 2 jours
Localisation du projet à Rogues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 274 m² | 0 m² | 185 m² | 14 m² | 185 m² | 0 m² | 260 m² |
| Total | 274 m² | 0 m² | 185 m² | 14 m² | 185 m² | 0 m² | 260 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES MATELLES (34270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03021917AA004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |