Permis de construire n° 03021720R0022 à Rochefort-du-Gard pour 1 311 m² de logement, Le Village
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2020
Dossier PC n° 03021720R0022
Demandeur
LES TERRASSES DE CAMILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03021720R0022 a été délivré le 1 octobre 2020 à Rochefort-du-Gard (Gard, Occitanie), pour un projet situé Le Village. Le dossier a été déposé par LES TERRASSES DE CAMILLE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 877 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 15 logements, exclusivement en collectif.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI152, AI195, AI194. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 572 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rochefort-du-Gard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rochefort-du-Gard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rochefort-du-Gard Code postal 30650 Identifiant INSEE 30217
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 315 m² | 1 311 m² | 0 m² | 315 m² | 0 m² | 996 m² | 1 311 m² |
| Total | 315 m² | 1 311 m² | 0 m² | 315 m² | 0 m² | 996 m² | 1 311 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements collectifs | 15 |
| Collectifs hors résidence | 15 |
| Logements démolis | 1 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES TERRASSES DE CAMILLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 828061606
- SIRET
- 82806160600012
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- GRAVESON (13690)
Autres dossiers de LES TERRASSES DE CAMILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03021720R0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |