Permis de construire n° 0302162300007 à Robiac-Rochessadoule pour 31 m² de locaux, Lieu-Dit Le Buis
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 février 2024
Dossier PC n° 0302162300007
Demandeur
DEWALM IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieu-Dit Le Buis, le permis de construire n° 0302162300007 a été délivré le 8 février 2024 à Robiac-Rochessadoule (Gard, Occitanie). Le projet est porté par DEWALM IMMO.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 676 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1281, A1283, A1292. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Robiac-Rochessadoule sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Robiac-Rochessadoule
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Robiac-Rochessadoule Code postal 30160 Identifiant INSEE 30216
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 124 m² | 31 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 1 m² | 125 m² |
| Total | 124 m² | 31 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 1 m² | 125 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 124 m² | 31 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 1 m² | 125 m² |
| Total locaux | 124 m² | 31 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 1 m² | 125 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEWALM IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 953985918
- SIRET
- 95398591800010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- FOISSAC (30700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0302162300007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |