Déclaration préalable Locaux N° 0302162500022

Déclaration préalable n° 0302162500022 à Robiac-Rochessadoule pour 19 m² de locaux, 280 chemin du Vieux Village

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 août 2025

Dossier DP n° 0302162500022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0302162500022, accordée le 5 août 2025 à Robiac-Rochessadoule (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 280 chemin du Vieux Village.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 2 991 m², le programme représente 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans le Gard pour les dossiers déposés en 2025. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré A 620. Au total, le catalogue compte 23 permis de construire et déclarations préalables à Robiac-Rochessadoule, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 991 m²

Surface existante avant

154 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

173 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2025.

Autorisation

5 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
05/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Robiac-Rochessadoule

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 620

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Robiac-Rochessadoule Code postal 30160 Identifiant INSEE 30216
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 991 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire.

La surface de plancher passe de 154 m² à 173 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 154 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 173 m²
Total 154 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 173 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 154 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 173 m²
Total locaux 154 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 173 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROBIAC-ROCHESSADOULE (30160)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0302162500022
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 30216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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