Déclaration préalable Locaux N° 0302162400029

Déclaration préalable n° 0302162400029 à Robiac-Rochessadoule pour 7 m² de locaux, route des Bois

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2024

Dossier DP n° 0302162400029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Robiac-Rochessadoule (Gard, Occitanie), la déclaration préalable n° 0302162400029 a été accordée le 13 décembre 2024, pour un projet situé route des Bois.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 9 032 m², le programme représente 7 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Gard pour les dossiers déposés en 2024. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle C 105, C 106. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route des Bois, la base recense un autre dossier depuis 2024. Le catalogue recense 23 permis de construire et déclarations préalables à Robiac-Rochessadoule, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 7 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/12/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 032 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

7 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2024.

Autorisation

13 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
13/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Robiac-Rochessadoule

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C 105 C 106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Robiac-Rochessadoule Code postal 30160 Identifiant INSEE 30216
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 9 032 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 7 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 7 m² de commerce et activités de service (dont 7 m² d'hôtels).

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
Total 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
dont Hôtels 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
Total locaux 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROBIAC-ROCHESSADOULE (30160)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0302162400029
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 30216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclaration préalable sur les parcelles C 105, C 106 à Robiac-Rochessadoule (30160)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Déclaration préalable sur la même voie, route des Bois à Robiac-Rochessadoule (30160)

L’autre dossier recensé route des Bois depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Robiac-Rochessadoule

Autres types d'autorisations à Robiac-Rochessadoule