Permis de construire Locaux N° 0302162300003

Permis de construire n° 0302162300003 à Robiac-Rochessadoule pour 97 m² de locaux, Lieu Dit Leyris

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2023

Dossier PC n° 0302162300003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Robiac-Rochessadoule (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 0302162300003 a été délivré le 26 octobre 2023, pour un projet situé Lieu Dit Leyris.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 97 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 83 674 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Gard, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle B 1013, B 219, B 220. Au total, le catalogue compte 23 permis de construire et déclarations préalables à Robiac-Rochessadoule, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

83 674 m²

Surface existante avant

219 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

316 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
26/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Robiac-Rochessadoule

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 1013 B 219 B 220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Robiac-Rochessadoule Code postal 30160 Identifiant INSEE 30216
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 83 674 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 97 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 56 m² de commerce et activités de service et 41 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 219 m² à 316 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m²
Locaux 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total 219 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 316 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
Autres activités 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²
dont Bureaux 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²
Total locaux 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROBIAC-ROCHESSADOULE (30160)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0302162300003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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