Permis de construire Logement N° 0302162300005

Permis de construire n° 0302162300005 à Robiac-Rochessadoule pour 57 m² de logement, Voie Communale N_ 103

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Décision du 26 septembre 2023

Dossier PC n° 0302162300005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0302162300005 a fait l'objet d'une décision le 26 septembre 2023 à Robiac-Rochessadoule (Gard, Occitanie), pour un projet situé Voie Communale N_ 103.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 957 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC895. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Robiac-Rochessadoule est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

957 m²

Surface créée

57 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

57 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Robiac-Rochessadoule

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC895

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Robiac-Rochessadoule Code postal 30160 Identifiant INSEE 30216
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²
Total 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BESSEGES (30160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0302162300005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 26 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 957 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Voie Communale N_ 103, à Robiac-Rochessadoule (30160).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 26 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0302162300005, déposé en mairie de Robiac-Rochessadoule.

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