Déclaration préalable Locaux N° 03021217R0010

Déclaration préalable n° 03021217R0010 à Remoulins pour 200 m² de locaux, 5 Rue Des Escaravats

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2017

Dossier DP n° 03021217R0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03021217R0010 a été accordée le 22 mars 2017 à Remoulins (Gard, Occitanie), pour un projet situé 5 Rue Des Escaravats.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 213 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 100 m² en habitation et 100 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL26. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Remoulins.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

213 m²

Surface existante avant

144 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

344 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
22/03/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Remoulins

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Remoulins Code postal 30210 Identifiant INSEE 30212
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Locaux 144 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 244 m²
Total 144 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 344 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 144 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 244 m²
dont Entrepôt 144 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 244 m²
Total locaux 144 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 244 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REMOULINS (30210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03021217R0010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 30212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 213 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5 Rue Des Escaravats, à Remoulins (30210).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 mars 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 100 m² d'habitation et 100 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03021217R0010, déposé en mairie de Remoulins.

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