Permis de construire Logement N° 03021218R0006

Permis de construire à Remoulins pour 126 m² de logement - 40 Bi Avenue Geoffroy Perret

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2018

Dossier PC n° 03021218R0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03021218R0006, délivré le 17 juillet 2018 à Remoulins (Gard, Occitanie), pour un projet situé 40 Bi Avenue Geoffroy Perret, Remoulins (30210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 429 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM844.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

429 m²

Surface existante avant

127 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

240 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
17/07/2018
3
Chantier (DOC)
09/10/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Remoulins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM844

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Remoulins Code postal 30210 Identifiant INSEE 30212
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Locaux 127 m² 0 m² 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 114 m²
Total 127 m² 126 m² 0 m² 13 m² 0 m² 113 m² 240 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NIMES (30000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03021218R0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 429 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 40 Bi Avenue Geoffroy Perret, Remoulins (30210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 juillet 2018, ouverture de chantier le 9 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03021218R0006, instruit par la commune de Remoulins.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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