Déclaration préalable n° 03021219R0001 à Remoulins pour 15 m² de locaux, 71 Avenue Geoffroy Perret Mairie
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 février 2019
Dossier DP n° 03021219R0001
Demandeur
COMMUNE DE REMOULINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 26 février 2019 à Remoulins (Gard, Occitanie), la déclaration préalable n° 03021219R0001 porte sur un projet situé 71 Avenue Geoffroy Perret Mairie. La demande émane de COMMUNE DE REMOULINS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 941 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM543. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Remoulins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Remoulins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 m² | 15 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 7 m² | 15 m² |
| Total | 8 m² | 15 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 7 m² | 15 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 8 m² | 15 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 7 m² | 15 m² |
| Total locaux | 8 m² | 15 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 7 m² | 15 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE REMOULINS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213002124
- SIRET
- 21300212400013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- REMOULINS (30210)
Autres dossiers de COMMUNE DE REMOULINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03021219R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 30212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |