Permis de construire Locaux N° 03021215R0001

Permis de construire n° 03021215R0001 à Remoulins pour 2 227 m² de locaux, Avenue Geoffroy Perret Les Cros Saint Martin

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2015

Dossier PC n° 03021215R0001

Demandeur

LIDL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 octobre 2015 à Remoulins (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03021215R0001 porte sur un projet situé Avenue Geoffroy Perret Les Cros Saint Martin. Le demandeur déclaré est LIDL.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 207 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 037 m² en commerce et activités de service et 1 190 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI780, AI742, AI741. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Remoulins.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 207 m²

Surface existante avant

1 559 m²

Surface créée

2 227 m²

Variation nette

+668 m²

Surface totale après

2 227 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
09/10/2015
3
Chantier (DOC)
19/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Remoulins

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI780 AI742 AI741

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Cros Saint Martin

Territoires administratifs

Commune
Remoulins Code postal 30210 Identifiant INSEE 30212
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 559 m² 2 227 m² 0 m² 1 559 m² 0 m² 668 m² 2 227 m²
Total 1 559 m² 2 227 m² 0 m² 1 559 m² 0 m² 668 m² 2 227 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 559 m² 1 037 m² 0 m² 1 559 m² 0 m² -522 m² 1 037 m²
Autres activités 0 m² 1 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 190 m² 1 190 m²
dont Bureaux 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²
dont Entrepôt 0 m² 910 m² 0 m² 0 m² 0 m² 910 m² 910 m²
Total locaux 1 559 m² 2 227 m² 0 m² 1 559 m² 0 m² 668 m² 2 227 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
SIRET
34326262210544
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1987
Localisation
STRASBOURG (67200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03021215R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 207 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Avenue Geoffroy Perret Les Cros Saint Martin, à Remoulins (30210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LIDL et accordée le 9 octobre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 octobre 2015, ouverture de chantier le 19 février 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03021215R0001, déposé en mairie de Remoulins.

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