Permis de construire n° 03021214R0006 à Remoulins pour 84 m² de locaux, Rue De La Mairie
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2014
Dossier PC n° 03021214R0006
Demandeur
COMMUNE DE REMOULINS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Remoulins (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03021214R0006 a été délivré le 25 novembre 2014, pour un projet situé Rue De La Mairie. COMMUNE DE REMOULINS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 550 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL406. Ce dossier est l'un des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Remoulins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 ans 7 mois
Localisation du projet à Remoulins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 406 m² | 84 m² | 0 m² | 89 m² | 0 m² | -5 m² | 401 m² |
| Total | 406 m² | 84 m² | 0 m² | 89 m² | 0 m² | -5 m² | 401 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 406 m² | 84 m² | 0 m² | 89 m² | 0 m² | -5 m² | 401 m² |
| Total locaux | 406 m² | 84 m² | 0 m² | 89 m² | 0 m² | -5 m² | 401 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE REMOULINS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213002124
- SIRET
- 21300212400013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- REMOULINS (30210)
Autres dossiers de COMMUNE DE REMOULINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03021214R0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/07/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |