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Permis de construire Locaux N° 03021219R0006

Permis de construire à Remoulins pour 1 m² de locaux - 93B Av Geoffroy Perret

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 059 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 93B Av Geoffroy Perret, Remoulins (30210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LIDL et accordé le 24 février 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 février 2020, ouverture de chantier le 5 octobre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03021219R0006, instruit par la commune de Remoulins.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 février 2020

Dossier PC n° 03021219R0006

Demandeur

LIDL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03021219R0006, délivré le 24 février 2020 à Remoulins (Gard, Occitanie), pour un projet situé 93B Av Geoffroy Perret, Remoulins (30210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LIDL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 059 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI408, AI742, AI951.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/02/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 059 m²

Surface existante avant

2 115 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

2 116 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

24/02/2020

Chantier (DOC)

05/10/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Remoulins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI408 AI742 AI951

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Remoulins Code postal 30210 Identifiant INSEE 30212
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 115 m²	1 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 m²	2 116 m²
Total	2 115 m²	1 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 m²	2 116 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	1 321 m²	0 m²	0 m²	1 321 m²
Entrepôt	794 m²	1 m²	1 m²	795 m²
Total locaux	2 115 m²	1 m²	1 m²	2 116 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LIDL

Voir les 1 595 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 343262622
SIRET: 34326262210544
Code APE (NAF): 47.11D - Supermarchés
Localisation: STRASBOURG (67200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03021219R0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30212 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	24 février 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 059 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 93B Av Geoffroy Perret, Remoulins (30210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LIDL et accordé le 24 février 2020.

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Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 février 2020, ouverture de chantier le 5 octobre 2020).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 03021219R0006, instruit par la commune de Remoulins.

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