Permis de construire n° 03020223S0003 à Pont-Saint-Esprit pour 13 m² de locaux, 39 Avenue General De Gaulle
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2023
Dossier PC n° 03020223S0003
Demandeur
SOCIETE SPIRIPONTAINE DE DISTRIBUTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03020223S0003, délivré le 13 juin 2023 à Pont-Saint-Esprit (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 39 Avenue General De Gaulle. Le dossier a été déposé par SOCIETE SPIRIPONTAINE DE DISTRIBUTION.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 005 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BL367. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-Saint-Esprit.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Pont-Saint-Esprit
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-Saint-Esprit Code postal 30130 Identifiant INSEE 30202
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 291 m² | 13 m² | 0 m² | 291 m² | 0 m² | -278 m² | 13 m² |
| Total | 291 m² | 13 m² | 0 m² | 291 m² | 0 m² | -278 m² | 13 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 291 m² | 13 m² | 0 m² | 291 m² | 0 m² | -278 m² | 13 m² |
| Total locaux | 291 m² | 13 m² | 0 m² | 291 m² | 0 m² | -278 m² | 13 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE SPIRIPONTAINE DE DISTRIBUTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 312163009
- SIRET
- 31216300900011
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- PONT SAINT ESPRIT (30130)
Autres dossiers de SOCIETE SPIRIPONTAINE DE DISTRIBUTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03020223S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |