Permis de construire Locaux N° 0301892500057

Permis de construire n° 0301892500057 à Nîmes pour 437 m² de locaux, Chemin Du Mas Flechier

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 août 2025

Dossier PC n° 0301892500057

Demandeur

RESSOURCERIE REA NIMES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nîmes (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 0301892500057 a été délivré le 22 août 2025, pour un projet situé Chemin Du Mas Flechier. Le dossier a été déposé par RESSOURCERIE REA NIMES.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 437 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 926 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est HY632. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 853 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nîmes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/08/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 926 m²

Surface existante avant

702 m²

Surface créée

437 m²

Surface totale après

702 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/08/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

27/08/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
22/08/2025
3
Chantier (DOC)
27/08/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HY632

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nîmes Code postal 30000 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 702 m² 0 m² 437 m² 0 m² 437 m² 0 m² 702 m²
Total 702 m² 0 m² 437 m² 0 m² 437 m² 0 m² 702 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 437 m² 0 m² 437 m² 0 m² 437 m² 0 m² 437 m²
Autres activités 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m²
dont Bureaux 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m²
Total locaux 702 m² 0 m² 437 m² 0 m² 437 m² 0 m² 702 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RESSOURCERIE REA NIMES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
847493152
SIRET
84749315200015
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2018

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0301892500057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 437 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 926 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Du Mas Flechier, à Nîmes (30900).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RESSOURCERIE REA NIMES et accordé le 22 août 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 août 2025, ouverture de chantier le 27 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0301892500057, déposé en mairie de Nîmes.

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