Permis de construire Locaux N° 03018923P0117

Permis de construire n° 03018923P0117 à Nîmes pour 102 m² de locaux, 135 Route D'avignon

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2023

Dossier PC n° 03018923P0117

Demandeur

OPPORTUNITY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 novembre 2023 à Nîmes (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03018923P0117 porte sur un projet situé 135 Route D'avignon. Le dossier a été déposé par OPPORTUNITY.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 701 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CY19. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 853 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nîmes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

701 m²

Surface existante avant

167 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

-65 m²

Surface totale après

102 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
28/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CY19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nîmes Code postal 30000 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 167 m² 0 m² 102 m² 65 m² 102 m² -65 m² 102 m²
Total 167 m² 0 m² 102 m² 65 m² 102 m² -65 m² 102 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Autres activités 167 m² 0 m² 0 m² 65 m² 102 m² -167 m² 0 m²
dont Bureaux 167 m² 0 m² 0 m² 65 m² 102 m² -167 m² 0 m²
Total locaux 167 m² 0 m² 102 m² 65 m² 102 m² -65 m² 102 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPPORTUNITY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
908080393
SIRET
90808039300014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
NIMES (30000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018923P0117
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 701 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 135 Route D'avignon, à Nîmes (30900).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OPPORTUNITY et accordé le 28 novembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03018923P0117, déposé en mairie de Nîmes.

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