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Permis de construire Locaux N° 03018923P0115

Permis de construire à Nîmes pour 419 m² de locaux - 40 Rue Don Sauveur Paganelli

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2023

Dossier PC n° 03018923P0115

Demandeur

FALAUR

Cette page présente le permis de construire n° 03018923P0115, délivré le 9 novembre 2023 à Nîmes (Gard, Occitanie), pour un projet situé 40 Rue Don Sauveur Paganelli, Nîmes (30900). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FALAUR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 161 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 419 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BZ683, BZ684.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/11/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 161 m²

Surface existante avant

4 595 m²

Surface créée

419 m²

Variation nette

+389 m²

Surface totale après

4 984 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2026.

Autorisation

9 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2024

Achèvement (DAACT)

02/02/2026

Délai autorisation - chantier

1 mois 30 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
09/11/2023
Chantier (DOC)
08/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
02/02/2026

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BZ683 BZ684

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nîmes Code postal 30000 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 595 m² 419 m² 0 m² 30 m² 0 m² 389 m² 4 984 m²
Total 4 595 m² 419 m² 0 m² 30 m² 0 m² 389 m² 4 984 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 595 m² 419 m² 0 m² 30 m² 0 m² 389 m² 4 984 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FALAUR

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
494830144
SIRET
49483014400023
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Localisation
NIMES (30900)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018923P0115
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 161 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 40 Rue Don Sauveur Paganelli, Nîmes (30900).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FALAUR et accordé le 9 novembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 novembre 2023, ouverture de chantier le 8 janvier 2024, achèvement déclaré le 2 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03018923P0115, instruit par la commune de Nîmes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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