Permis de construire Locaux N° 03018923P0115

Permis de construire n° 03018923P0115 à Nîmes pour 419 m² de locaux, 40 Rue Don Sauveur Paganelli

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2023

Dossier PC n° 03018923P0115

Demandeur

FALAUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 novembre 2023 à Nîmes (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03018923P0115 porte sur un projet situé 40 Rue Don Sauveur Paganelli. Le demandeur déclaré est FALAUR.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 161 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 419 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BZ683, BZ684. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 853 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nîmes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/11/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 161 m²

Surface existante avant

4 595 m²

Surface créée

419 m²

Variation nette

+389 m²

Surface totale après

4 984 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2026. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2024

Achèvement (DAACT)

02/02/2026

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
09/11/2023
Chantier (DOC)
08/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
02/02/2026

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BZ683 BZ684

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nîmes Code postal 30000 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 595 m² 419 m² 0 m² 30 m² 0 m² 389 m² 4 984 m²
Total 4 595 m² 419 m² 0 m² 30 m² 0 m² 389 m² 4 984 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 595 m² 419 m² 0 m² 30 m² 0 m² 389 m² 4 984 m²
Total locaux 4 595 m² 419 m² 0 m² 30 m² 0 m² 389 m² 4 984 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FALAUR

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
494830144
SIRET
49483014400023
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Localisation
NIMES (30900)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018923P0115
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 161 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 40 Rue Don Sauveur Paganelli, à Nîmes (30900).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FALAUR et accordé le 9 novembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 novembre 2023, ouverture de chantier le 8 janvier 2024, achèvement déclaré le 2 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03018923P0115, déposé en mairie de Nîmes.

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