Permis de construire Logement N° 03018920P0406

Permis de construire n° 03018920P0406 à Nîmes pour 1 366 m² de logement, 259 impasse des Guifettes

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2023

Dossier PC n° 03018920P0406

Demandeur

NARIXA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03018920P0406 a été délivré le 10 novembre 2023 à Nîmes (Gard, Occitanie), à l'adresse 259 impasse des Guifettes. La demande émane de NARIXA.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 17 appartements, après démolition des 177 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 1 366 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 655 m², soit 80 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence LB 599. Au total, le catalogue compte 2 902 permis de construire et déclarations préalables à Nîmes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 655 m²

Surface existante avant

177 m²

Surface créée

1 366 m²

Variation nette

+1 189 m²

Surface totale après

1 366 m²

Logements créés

17

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
10/11/2023
2
Autorisation
10/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

LB 599

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nîmes Code postal 30000 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 177 m² existants et construit 1 366 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 655 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 366 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 17 logements créés, soit un ratio de 80 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 177 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 177 m² à 1 366 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 177 m² 1 366 m² 0 m² 177 m² 0 m² 1 189 m² 1 366 m²
Total 177 m² 1 366 m² 0 m² 177 m² 0 m² 1 189 m² 1 366 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 17 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 5 8 4 - - 17
- 29,4 % 47,1 % 23,5 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par NARIXA, une société par actions simplifiée (SAS). Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
520901802
SIRET
52090180200014
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2010
Localisation
NIMES (30 90)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018920P0406
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 novembre 2023
Date de dépôt 10/11/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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