Permis de construire n° 03018919P0330 à Nîmes pour 325 m² de locaux, rue Don Sauveur Paganelli
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 février 2020
Dossier PC n° 03018919P0330
Demandeur
SARAYO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 février 2020 à Nîmes (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03018919P0330 porte sur un projet situé rue Don Sauveur Paganelli. SARAYO est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le programme représente 325 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 27/05/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/01/2021, soit près de 11 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Gard, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BZ 1005. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Don Sauveur Paganelli, le premier datant de 2020. Le catalogue recense 2 902 permis de construire et déclarations préalables à Nîmes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/05/2022. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
11/01/2021
Achèvement (DAACT)
27/05/2022
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 325 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² | 325 m² |
| Total | 0 m² | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² | 325 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² | 325 m² |
| Total locaux | 0 m² | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² | 325 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SARAYO, une société civile immobilière (SCI). Son activité déclarée est la location de logements. L'unité légale a été créée en 2018, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SARAYO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 840726152
- SIRET
- 84072615200019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- NIMES (30 90)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03018919P0330 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Don Sauveur Paganelli à Nîmes (30900)
L’autre dossier recensé rue Don Sauveur Paganelli depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.