Permis de construire Locaux N° 03018919P0330

Permis de construire n° 03018919P0330 à Nîmes pour 325 m² de locaux, Rue Don Sauveur Paganelli

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 février 2020

Dossier PC n° 03018919P0330

Demandeur

SARAYO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 février 2020 à Nîmes (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03018919P0330 porte sur un projet situé Rue Don Sauveur Paganelli. SARAYO figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 325 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 325 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BZ1005. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 853 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nîmes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/02/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

325 m²

Variation nette

+325 m²

Surface totale après

325 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/05/2022. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2021

Achèvement (DAACT)

27/05/2022

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
13/02/2020
Chantier (DOC)
11/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
27/05/2022

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BZ1005

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nîmes Code postal 30900 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² 325 m²
Total 0 m² 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² 325 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² 325 m²
Total locaux 0 m² 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² 325 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARAYO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
840726152
SIRET
84072615200019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
NIMES (30 90)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018919P0330
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 325 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Don Sauveur Paganelli, à Nîmes (30900).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SARAYO et accordée le 13 février 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 février 2020, ouverture de chantier le 11 janvier 2021, achèvement déclaré le 27 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03018919P0330, déposé en mairie de Nîmes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Nîmes

Autres types d'autorisations à Nîmes