Permis de construire Logement N° 03018922P0173

Permis de construire à Nîmes pour 4 287 m² de logement - 2 Rue Charles Peguy

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 février 2023

Dossier PC n° 03018922P0173

Demandeur

CONFIANCE PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 03018922P0173, délivré le 10 février 2023 à Nîmes (Gard, Occitanie), pour un projet situé 2 Rue Charles Peguy, Nîmes (30900). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CONFIANCE PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 039 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 69 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 23 T2, 37 T3, 7 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont DB22, DB23, DB24.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 039 m²

Surface créée

4 287 m²

Variation nette

+4 287 m²

Surface totale après

4 287 m²

Logements créés

69

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
10/02/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DB22 DB23 DB24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nîmes Code postal 30000 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 69 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 287 m² 4 287 m²
Total 0 m² 4 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 287 m² 4 287 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 69
Logements collectifs 69
Collectifs hors résidence 69
Logements démolis 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 23 37 7 - - 69
2,9 % 33,3 % 53,6 % 10,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONFIANCE PROMOTION

Voir les 28 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
381559293
SIRET
38155929300042
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LYON (69007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018922P0173
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 69 logements en collectif, pour 4 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 039 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Charles Peguy, Nîmes (30900).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CONFIANCE PROMOTION et accordé le 10 février 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 février 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 23 T2, 37 T3, 7 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03018922P0173, instruit par la commune de Nîmes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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