Permis de construire Mixte N° 03018922P0172

Permis de construire à Nîmes pour 5 271 m² de logement et locaux - 1 Rue Charles Peguy

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2023

Dossier PC n° 03018922P0172

Demandeur

ELOGE DU PARC

Cette page présente le permis de construire n° 03018922P0172, délivré le 21 mars 2023 à Nîmes (Gard, Occitanie), pour un projet situé 1 Rue Charles Peguy, Nîmes (30900). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ELOGE DU PARC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 086 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 79 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 27 T2, 44 T3, 8 T4. La surface se répartit entre 5 006 m² d'habitation et 265 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont DB11, DB12, DB13.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 086 m²

Surface créée

5 271 m²

Variation nette

+5 271 m²

Surface totale après

5 271 m²

Logements créés

79

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
21/03/2023
3
Chantier (DOC)
21/01/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nîmes

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

DB11 DB12 DB13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nîmes Code postal 30000 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 79 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 006 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 006 m² 5 006 m²
Locaux 0 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 265 m²
Total 0 m² 5 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 271 m² 5 271 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 265 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 79
Logements collectifs 79
Collectifs hors résidence 79
Logements démolis 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 27 44 8 - - 79
- 34,2 % 55,7 % 10,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELOGE DU PARC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
928889195
SIRET
92888919500014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LYON (69007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018922P0172
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 79 logements en collectif, pour 5 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 086 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Charles Peguy, Nîmes (30900).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ELOGE DU PARC et accordé le 21 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 mars 2023, ouverture de chantier le 21 janvier 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 27 T2, 44 T3, 8 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 006 m² d'habitation et 265 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03018922P0172, instruit par la commune de Nîmes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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