Permis de construire Logement N° 03018921P0435

Permis de construire à Nîmes pour 2 295 m² de logement - 74 Route D'ales

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2022

Dossier PC n° 03018921P0435

Demandeur

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 5

Cette page présente le permis de construire n° 03018921P0435, délivré le 21 avril 2022 à Nîmes (Gard, Occitanie), pour un projet situé 74 Route D'ales, Nîmes (30900). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 5. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 916 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 35 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T2, 12 T3, 10 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont DW456.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 916 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

2 295 m²

Variation nette

+2 115 m²

Surface totale après

2 295 m²

Logements créés

35

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
21/04/2022
3
Chantier (DOC)
17/06/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DW456

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nîmes Code postal 30000 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 35 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 2 295 m² 0 m² 180 m² 0 m² 2 115 m² 2 295 m²
Total 180 m² 2 295 m² 0 m² 180 m² 0 m² 2 115 m² 2 295 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements collectifs 35
Collectifs hors résidence 35
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 12 10 - - 35
- 37,1 % 34,3 % 28,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 5

Voir les 64 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
444267363
SIRET
44426736300026
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
COURBEVOIE (92400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018921P0435
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements en collectif, pour 2 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 916 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 74 Route D'ales, Nîmes (30900).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 5 et accordé le 21 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 avril 2022, ouverture de chantier le 17 juin 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T2, 12 T3, 10 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03018921P0435, instruit par la commune de Nîmes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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