Permis de construire Logement N° 03018921P0449

Permis de construire n° 03018921P0449 à Nîmes pour 501 m² de logement, 793 Rue De Bouillargues

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2022

Dossier PC n° 03018921P0449

Demandeur

SEPIG PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 avril 2022 à Nîmes (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03018921P0449 porte sur un projet situé 793 Rue De Bouillargues. Le projet est porté par SEPIG PROMOTION.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 501 m² de surface de plancher sur un terrain de 948 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 9 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 4 T3 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est HD190. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 2 853 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nîmes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

948 m²

Surface existante avant

112 m²

Surface créée

501 m²

Variation nette

+389 m²

Surface totale après

501 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
26/04/2022
3
Chantier (DOC)
13/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HD190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nîmes Code postal 30000 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 112 m² 501 m² 0 m² 112 m² 0 m² 389 m² 501 m²
Total 112 m² 501 m² 0 m² 112 m² 0 m² 389 m² 501 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 4 1 - - 9
- 44,4 % 44,4 % 11,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEPIG PROMOTION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
491582680
SIRET
49158268000022
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018921P0449
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en collectif, pour 501 m² de surface de plancher sur un terrain de 948 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 793 Rue De Bouillargues, à Nîmes (30900).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SEPIG PROMOTION et accordé le 26 avril 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 avril 2022, ouverture de chantier le 13 mars 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 4 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03018921P0449, déposé en mairie de Nîmes.

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