Permis de construire n° 03018919P0078 à Nîmes pour 1 002 m² de logement, 244 rue d'Oran
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Décision du 17 septembre 2019
Dossier PC n° 03018919P0078
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nîmes (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03018919P0078 a fait l'objet d'une décision le 17 septembre 2019, pour un projet situé 244 rue d'Oran.
Ce permis de construire prévoyait une résidence pour personnes âgées neuve de 20 logements collectifs, tous des T2. Les logements étaient destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 8 264 m², le programme représentait 1 002 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 50 m² par logement.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré HI 525, HI 596, HI 597. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue d'Oran, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Le catalogue recense 2 902 permis de construire et déclarations préalables à Nîmes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 8 264 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 20 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 1 002 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 20 logements créés, soit un ratio de 50 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 002 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 002 m² | 1 002 m² |
| Total | 0 m² | 1 002 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 002 m² | 1 002 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 20 logements collectifs. Les 20 logements prévus relevaient d'une résidence pour personnes âgées. Les 20 logements devaient tous être des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 20 |
| Logements collectifs | 20 |
| En résidence | 20 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 20 | - | - | - | - | 20 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NÎMES (30000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03018919P0078 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 17 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 28/02/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles HI 525, HI 596, HI 597 à Nîmes (30900)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue d'Oran à Nîmes (30900)
Les 5 autres permis de construire recensés rue d'Oran depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.