Permis de construire Locaux N° 02605721V0026

Permis de construire n° 02605721V0026 à Bourg-de-Péage pour 2 m² de locaux, Boulevard Alpes Provence

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2021

Dossier PC n° 02605721V0026

Demandeur

CRESCENDO IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bourg-de-Péage (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02605721V0026 a été délivré le 23 septembre 2021, pour un projet situé Boulevard Alpes Provence. Le dossier a été déposé par CRESCENDO IMMOBILIER.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 155 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH841, AH840, AH762. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 425 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-de-Péage.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 155 m²

Surface existante avant

444 m²

Surface créée

2 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

446 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
23/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourg-de-Péage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH841 AH840 AH762

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourg-de-Péage Code postal 26300 Identifiant INSEE 26057
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 444 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 446 m²
Total 444 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 446 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 444 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 446 m²
Total locaux 444 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 446 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CRESCENDO IMMOBILIER

Voir les 8 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
799364088
SIRET
79936408800010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2013
Localisation
ESTILLAC (47310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02605721V0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 155 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Boulevard Alpes Provence, à Bourg-de-Péage (26300).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CRESCENDO IMMOBILIER et accordée le 23 septembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02605721V0026, déposé en mairie de Bourg-de-Péage.

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