Permis de construire n° 03018919P0225 à Nîmes pour 557 m² de logement, 6 rue de la Gazelle
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 février 2020
Dossier PC n° 03018919P0225
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'ATTRIBUTION STUDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03018919P0225, délivré le 13 février 2020 à Nîmes (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 6 rue de la Gazelle. Le dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE D'ATTRIBUTION STUDE.
Ce permis de construire prévoit une résidence étudiante de 19 logements collectifs, tous des studios (T1). L'opération comporte une extension sans transformation. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 1 038 m², le programme représente 557 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 26/02/2020, soit 13 jours après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré DL 80. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de la Gazelle, le premier datant de 2020. Au total, le catalogue compte 2 902 permis de construire et déclarations préalables à Nîmes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/02/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
26/02/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
13 jours
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 038 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 19 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence étudiante |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 557 m² à construire.
La surface de plancher passe de 278 m² à 749 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 278 m² | 557 m² | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 471 m² | 749 m² |
| Total | 278 m² | 557 m² | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 471 m² | 749 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 19 logements collectifs. Les 19 logements créés relèvent d'une résidence étudiante. Les 19 logements sont tous des studios (T1).
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 19 |
| Logements collectifs | 19 |
| En résidence | 19 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 19 | - | - | - | - | - | 19 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE CIVILE D'ATTRIBUTION STUDE, une société civile d'attribution basée à Nîmes. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers.
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'ATTRIBUTION STUDE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'attribution
- SIREN
- 882157621
- SIRET
- 88215762100013
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- NÎMES (30000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03018919P0225 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 février 2020 |
| Date de dépôt | 10/06/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, rue de la Gazelle à Nîmes (30900)
L’autre dossier recensé rue de la Gazelle depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.