Permis de construire n° 03018919P0296 à Nîmes pour 221 m² de locaux, 56 avenue Jean Jaures
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2020
Dossier PC n° 03018919P0296
Demandeur
SCI FRANNARET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03018919P0296 a été délivré le 16 janvier 2020 à Nîmes (Gard, Occitanie), pour un projet situé 56 avenue Jean Jaures. SCI FRANNARET est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 148 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 73 m² issus de transformation sont déclarés au dossier.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 19/11/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/07/2020, soit près de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Gard, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence EH 367, EH 369, EH 370. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, avenue Jean Jaures, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 2 902 permis de construire et déclarations préalables à Nîmes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/11/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
13/07/2020
Achèvement (DAACT)
19/11/2020
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 148 m² de construction neuve et 73 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 73 m² parmi les 101 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 367 m² à 459 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 73 m² | -101 m² | 0 m² |
| Locaux | 266 m² | 148 m² | 73 m² | 28 m² | 0 m² | 193 m² | 459 m² |
| Total | 367 m² | 148 m² | 73 m² | 56 m² | 73 m² | 92 m² | 459 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² |
| Autres activités | 226 m² | 148 m² | 73 m² | 28 m² | 0 m² | 193 m² | 419 m² |
| dont Bureaux | 226 m² | 148 m² | 73 m² | 28 m² | 0 m² | 193 m² | 419 m² |
| Total locaux | 266 m² | 148 m² | 73 m² | 28 m² | 0 m² | 193 m² | 459 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI FRANNARET, une société civile basée à Nîmes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI FRANNARET
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 490608130
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2006
- Localisation
- NÎMES (30000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03018919P0296 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles EH 367, EH 369, EH 370 à Nîmes (30900)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Jean Jaures à Nîmes (30900)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue Jean Jaures depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.