Permis de construire n° 03018919P0423 à Nîmes pour 180 m² de locaux, 19 rue Monjardin
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2020
Dossier PC n° 03018919P0423
Demandeur
LE 19
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03018919P0423 a été délivré le 14 janvier 2020 à Nîmes (Gard, Occitanie), pour un projet situé 19 rue Monjardin. Le projet est porté par la société de programme immobilier LE 19.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 142 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 585 m². Les locaux représentent 38 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 23/01/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/07/2021, soit 1 an 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Gard, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence HA 900. Ce dossier fait partie des 2 902 permis de construire et déclarations préalables à Nîmes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/01/2023. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2021
Achèvement (DAACT)
23/01/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 585 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 142 m² de construction neuve.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 38 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 38 m² parmi les 512 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 565 m² à 656 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 512 m² | 142 m² | 0 m² | 51 m² | 38 m² | 53 m² | 565 m² |
| Locaux | 53 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 91 m² |
| Total | 565 m² | 142 m² | 38 m² | 51 m² | 38 m² | 91 m² | 656 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 53 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 91 m² |
| Total locaux | 53 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 91 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LE 19, une SCCV basée à Nîmes. L'unité légale a été créée en 2019, l'année du dépôt.
Demandeur
LE 19
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 849927090
- SIRET
- 84992709000019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- NÎMES (30000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03018919P0423 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |