Permis de construire Mixte N° 03018916P0421

Permis de construire à Nîmes pour 843 m² de logement et locaux - 51 Avenu Jean Jaures

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 février 2017

Dossier PC n° 03018916P0421

Demandeur

PORTAL PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 03018916P0421, délivré le 15 février 2017 à Nîmes (Gard, Occitanie), pour un projet situé 51 Avenu Jean Jaures, Nîmes (30900). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PORTAL PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 843 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 10 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T3, 4 T4. La surface se répartit entre 747 m² d'habitation et 96 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont EX931.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

139 m²

Surface créée

843 m²

Variation nette

+704 m²

Surface totale après

843 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

24/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
15/02/2017
3
Chantier (DOC)
24/01/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EX931

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nîmes Code postal 30000 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 139 m² 747 m² 0 m² 139 m² 0 m² 608 m² 747 m²
Locaux 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total 139 m² 843 m² 0 m² 139 m² 0 m² 704 m² 843 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Entrepôt 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Total locaux 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 6 4 - - 10
- - 60,0 % 40,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PORTAL PROMOTION

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
398408609
SIRET
39840860900020
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
CAISSARGUES (30132)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018916P0421
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 843 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 51 Avenu Jean Jaures, Nîmes (30900).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PORTAL PROMOTION et accordé le 15 février 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 février 2017, ouverture de chantier le 24 janvier 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T3, 4 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 747 m² d'habitation et 96 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03018916P0421, instruit par la commune de Nîmes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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