Permis de construire Mixte N° 03018921P0358

Permis de construire à Nîmes pour 1 532 m² de logement et locaux - 4 Avenu Jean Jaures

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2022

Dossier PC n° 03018921P0358

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03018921P0358, délivré le 9 juin 2022 à Nîmes (Gard, Occitanie), pour un projet situé 4 Avenu Jean Jaures, Nîmes (30900). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 532 m² de surface de plancher sur un terrain de 463 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 16 logements après travaux, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 1 451 m² d'habitation et 81 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont DV414, DV415, DV416.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

463 m²

Surface existante avant

1 372 m²

Surface créée

1 532 m²

Variation nette

+1 328 m²

Surface totale après

2 700 m²

Logements créés

16

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/08/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/08/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 ans 2 mois

Dépôt
13/08/2025
Autorisation
09/06/2022
3
Chantier (DOC)
13/08/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DV414 DV415 DV416

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nîmes Code postal 30000 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 372 m² 1 451 m² 0 m² 204 m² 0 m² 1 247 m² 2 619 m²
Locaux 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
Total 1 372 m² 1 532 m² 0 m² 204 m² 0 m² 1 328 m² 2 700 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAILLARGUES (34670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018921P0358
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 juin 2022
Date de dépôt 13/08/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 16 logements en collectif, pour 1 532 m² de surface de plancher sur un terrain de 463 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Avenu Jean Jaures, Nîmes (30900).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 juin 2022, ouverture de chantier le 13 août 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 451 m² d'habitation et 81 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03018921P0358, instruit par la commune de Nîmes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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