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Permis de construire Locaux N° 03018921P0462

Permis de construire à Nîmes pour 1 452 m² de locaux - 50 Avenu Jean Jaures

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 452 m² de surface de plancher sur un terrain de 620 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 50 Avenu Jean Jaures, Nîmes (30900).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 avril 2022, ouverture de chantier le 1 septembre 2022, achèvement déclaré le 6 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03018921P0462, instruit par la commune de Nîmes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2022

Dossier PC n° 03018921P0462

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03018921P0462, délivré le 28 avril 2022 à Nîmes (Gard, Occitanie), pour un projet situé 50 Avenu Jean Jaures, Nîmes (30900). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 452 m² de surface de plancher sur un terrain de 620 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 147 m² en bureaux, 98 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont EH345.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/04/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

620 m²

Surface existante avant

532 m²

Surface créée

1 452 m²

Variation nette

+1 218 m²

Surface totale après

1 750 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2024.

Autorisation

28 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2022

Achèvement (DAACT)

06/06/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois 4 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

28/04/2022

Chantier (DOC)

01/09/2022

Achèvement (DAACT)

06/06/2024

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EH345

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Nîmes Code postal 30000 Identifiant INSEE 30189
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	207 m²	0 m²	0 m²	0 m²	207 m²	0 m²	0 m²
Locaux	325 m²	1 245 m²	207 m²	27 m²	0 m²	1 425 m²	1 750 m²
Total	532 m²	1 245 m²	207 m²	27 m²	207 m²	1 218 m²	1 750 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Variation	Après
Bureaux	0 m²	1 147 m²	207 m²	0 m²	1 354 m²	1 354 m²
Commerce et services	325 m²	98 m²	0 m²	27 m²	71 m²	396 m²
Total locaux	325 m²	1 245 m²	207 m²	27 m²	1 425 m²	1 750 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NIMES (30900)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03018921P0462
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30189 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	28 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2024-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 452 m² de surface de plancher sur un terrain de 620 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 50 Avenu Jean Jaures, Nîmes (30900).

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