Permis de construire n° 03018919P0254 à Nîmes pour 793 m² de locaux, Pl Du Professeur Robert Debre
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2019
Dossier PC n° 03018919P0254
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NIMES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03018919P0254, délivré le 15 octobre 2019 à Nîmes (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Pl Du Professeur Robert Debre. Le dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NIMES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 793 m² de surface de plancher sur un terrain de 420 945 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 793 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont KW46, KT1, KT16. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 853 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nîmes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/02/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 131 030 m² | 793 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 793 m² | 131 823 m² |
| Total | 131 030 m² | 793 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 793 m² | 131 823 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 131 030 m² | 793 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 793 m² | 131 823 m² |
| Total locaux | 131 030 m² | 793 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 793 m² | 131 823 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NIMES
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 263000036
- SIRET
- 26300003600032
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1982
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03018919P0254 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |