Permis de construire n° 03018919P0151 à Nîmes pour 4 822 m² de logement, 38 avenue Georges Dayan
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2019
Dossier PC n° 03018919P0151
Demandeur
ALTHEA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03018919P0151 a été délivré le 17 septembre 2019 à Nîmes (Gard, Occitanie), à l'adresse 38 avenue Georges Dayan. La demande émane de la société de programme immobilier ALTHEA.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 78 logements individuels. Le financement déclaré en locatif social concerne 52 des 78 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 283 m², le programme représente 4 822 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 62 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 28/09/2020, soit 1 an après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle EV 615. Sur la même voie, avenue Georges Dayan, la base recense un autre dossier depuis 2013. Le catalogue recense 2 902 permis de construire et déclarations préalables à Nîmes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/09/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
28/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 283 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 78 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 4 822 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 78 logements créés, soit un ratio de 62 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 356 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 356 m² à 5 178 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 356 m² | 4 822 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 822 m² | 5 178 m² |
| Total | 356 m² | 4 822 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 822 m² | 5 178 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 78 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T1 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 78 |
| Logements individuels | 78 |
| Individuels groupés | 78 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 30 | 39 | 7 | - | - | 78 |
| 2,6 % | 38,5 % | 50,0 % | 9,0 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
52 des 78 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 52 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier ALTHEA, une SCCV basée à Béziers. L'unité légale a été créée en 2019, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
ALTHEA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 853051530
- SIRET
- 85305153000014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- BÉZIERS (34500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03018919P0151 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 28/09/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur la même voie, avenue Georges Dayan à Nîmes (30900)
L’autre dossier recensé avenue Georges Dayan depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.