Permis de construire Logement N° 03018919P0273

Permis de construire n° 03018919P0273 à Nîmes pour 144 m² de logement, impasse du Couchant

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2019

Dossier PC n° 03018919P0273

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03018919P0273 a été délivré le 17 septembre 2019 à Nîmes (Gard, Occitanie), pour un projet situé impasse du Couchant.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 144 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 957 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 12/10/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/12/2019, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BX 527. Sur la même voie, impasse du Couchant, la base recense un autre dossier depuis 2017. Au total, le catalogue compte 2 902 permis de construire et déclarations préalables à Nîmes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 957 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

144 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/10/2021. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2019

Achèvement (DAACT)

12/10/2021

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
12/10/2021
Autorisation
17/09/2019
Chantier (DOC)
09/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
12/10/2021

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX 527

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nîmes Code postal 30900 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 957 m², avec garage et piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 144 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Total 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NÎMES (30900)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018919P0273
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 septembre 2019
Date de dépôt 12/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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