Le permis de construire n° 03018918P0354 a été délivré le 10 mai 2019 à Nîmes (Gard, Occitanie), à l'adresse Le Grand Mas d'Assas Sud Rd 13. Le projet est porté par SCI SENEVE.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. 380 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 50 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 31 129 m². Les locaux représentent 113 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence KA 44, KA 50, KA 51. Le catalogue recense 2 902 permis de construire et déclarations préalables à Nîmes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/05/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

31 129 m²

Surface existante avant

1 450 m²

Surface créée

543 m²

Variation nette

+479 m²

Surface totale après

1 929 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mai 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

10/05/2019

Autorisation

10/05/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

KA 44 KA 50 KA 51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rd 13

Territoires administratifs

Commune: Nîmes Code postal 30900 Identifiant INSEE 30189
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 31 129 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 380 m² à construire et 50 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 113 m² à construire.

Les surfaces transformées comprennent 50 m² d'exploitation agricole et forestière.

La surface de plancher passe de 1 450 m² à 1 929 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	722 m²	380 m²	50 m²	0 m²	0 m²	430 m²	1 152 m²
Locaux	728 m²	113 m²	0 m²	14 m²	50 m²	49 m²	777 m²
Total	1 450 m²	493 m²	50 m²	14 m²	50 m²	479 m²	1 929 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	728 m²	0 m²	14 m²	50 m²	-64 m²	664 m²
Commerce et services	0 m²	113 m²	0 m²	0 m²	113 m²	113 m²
Total locaux	728 m²	113 m²	14 m²	50 m²	49 m²	777 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI SENEVE. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

SCI SENEVE

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 384157996
SIRET: 38415799600016
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 1991
Localisation: NIMES (30 90)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03018918P0354
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30189 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	10 mai 2019
Date de dépôt	10/05/2019
Dernière mise à jour (DPC)	05/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Nîmes

PC n°03018919P0061 Locaux Commencé

389 avenue Jean Prouve

Nîmes (30900)

Extension sans transformation

09 mai 2019 37 m² SDP SAS 2CSB

PC n°03018919P0103 Logement Terminé

Lotissement Le Petit Vedel

Nîmes (30900)

Nouvelle construction

09 mai 2019 201 m² SDP

PC n°03018919P0105 Logement Terminé

chemin du Carreau de Lanes

Nîmes (30900)

Nouvelle construction

09 mai 2019 90 m² SDP

PC n°03018918P0432 Logement Annulé

315 impasse de l'Aurore

Nîmes (30900)

Nouvelle construction

10 mai 2019 130 m² SDP

PC n°03018919P0050 Logement Commencé

1 rue des Oliviers

Nîmes (30900)

Nouvelle construction

10 mai 2019 121 m² SDP

PC n°03018919P0075 Logement Annulé

324 route de Rouquairol

Nîmes (30900)

Transformation sans extension

10 mai 2019 216 m² SDP

Autres types d'autorisations à Nîmes

Permis d'aménager à Nîmes

114 autorisations

Permis de démolir à Nîmes

164 autorisations