Permis de construire Logement N° 03018919P0073

Permis de construire à Nîmes pour 789 m² de logement - 12 Rue Emilien Ronzas

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2019

Dossier PC n° 03018919P0073

Demandeur

OB DEVELOPPEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 03018919P0073, délivré le 19 septembre 2019 à Nîmes (Gard, Occitanie), pour un projet situé 12 Rue Emilien Ronzas, Nîmes (30900). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OB DEVELOPPEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 789 m² de surface de plancher sur un terrain de 653 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 2 T3, 1 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont EV369.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

19/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

653 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

789 m²

Variation nette

+539 m²

Surface totale après

789 m²

Logements créés

12

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

19 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EV369

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nîmes Code postal 30000 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 250 m² 789 m² 0 m² 250 m² 0 m² 539 m² 789 m²
Total 250 m² 789 m² 0 m² 250 m² 0 m² 539 m² 789 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 2 1 1 - 12
- 66,7 % 16,7 % 8,3 % 8,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OB DEVELOPPEMENT

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
502012057
SIRET
50201205700035
Code APE (NAF)
74.90B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Localisation
AIMARGUES (30470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018919P0073
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 789 m² de surface de plancher sur un terrain de 653 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Emilien Ronzas, Nîmes (30900).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OB DEVELOPPEMENT et accordé le 19 septembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 19 septembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 2 T3, 1 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03018919P0073, instruit par la commune de Nîmes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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