Permis de construire n° 03018919P0073 à Nîmes pour 789 m² de logement, 12 rue Emilien Ronzas
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Décision du 19 septembre 2019
Dossier PC n° 03018919P0073
Demandeur
OB DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03018919P0073, ayant fait l'objet d'une décision le 19 septembre 2019 à Nîmes (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 12 rue Emilien Ronzas. Le projet est porté par OB DEVELOPPEMENT.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 12 appartements, après démolition des 250 m² existants. 8 des 12 logements étaient des T2. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclarait 789 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 66 m² par logement.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Ce permis de construire vise la parcelle EV 369. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue Emilien Ronzas, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 2 902 permis de construire et déclarations préalables à Nîmes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
19 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 250 m² existants et construire 789 m² de surface de plancher neuve. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 789 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 12 logements créés, soit un ratio de 66 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 250 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 250 m² à 789 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 250 m² | 789 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 539 m² | 789 m² |
| Total | 250 m² | 789 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 539 m² | 789 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 12 appartements neufs. Les T2 étaient majoritaires : 8 logements sur 12.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements collectifs | 12 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 8 | 2 | 1 | 1 | - | 12 |
| - | 66,7 % | 16,7 % | 8,3 % | 8,3 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OB DEVELOPPEMENT, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Aimargues. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
OB DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 502012057
- SIRET
- 50201205700035
- Code APE (NAF)
- 74.90B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- AIMARGUES (30470)
Autres dossiers de OB DEVELOPPEMENT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03018919P0073 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 19 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 29/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle EV 369 à Nîmes (30900)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Emilien Ronzas à Nîmes (30900)
Les 4 autres permis de construire recensés rue Emilien Ronzas depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.