Permis de construire Logement N° 03018920P0063

Permis de construire n° 03018920P0063 à Nîmes pour 2 018 m² de logement, 12 Rue Emilien Ronzas

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2020

Dossier PC n° 03018920P0063

Demandeur

SCCV CAP SEYNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 novembre 2020 à Nîmes (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03018920P0063 porte sur un projet situé 12 Rue Emilien Ronzas. Le demandeur déclaré est SCCV CAP SEYNE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 018 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 208 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 32 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 8 T2, 19 T3 et 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont EV369, EV370. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 2 861 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nîmes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 208 m²

Surface existante avant

365 m²

Surface créée

2 018 m²

Variation nette

+1 653 m²

Surface totale après

2 018 m²

Logements créés

32

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
25/11/2020
3
Chantier (DOC)
06/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EV369 EV370

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nîmes Code postal 30000 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 365 m² 2 018 m² 0 m² 365 m² 0 m² 1 653 m² 2 018 m²
Total 365 m² 2 018 m² 0 m² 365 m² 0 m² 1 653 m² 2 018 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements collectifs 32
Collectifs hors résidence 32

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 8 19 2 - - 32
9,4 % 25,0 % 59,4 % 6,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV CAP SEYNE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
751349713
SIRET
75134971300014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2012
Localisation
MONTPELLIER (34965)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018920P0063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements en collectif, pour 2 018 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 208 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Emilien Ronzas, à Nîmes (30900).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV CAP SEYNE et accordée le 25 novembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 novembre 2020, ouverture de chantier le 6 décembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 8 T2, 19 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03018920P0063, déposé en mairie de Nîmes.

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