Permis de construire Locaux N° 03018919P0113

Permis de construire n° 03018919P0113 à Nîmes pour 172 m² de locaux, 108 Rue De L Hostellerie

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2019

Dossier PC n° 03018919P0113

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 108 Rue De L Hostellerie, le permis de construire n° 03018919P0113 a été délivré le 31 juillet 2019 à Nîmes (Gard, Occitanie).

L'autorisation vise un projet de extension sans transformation, portant sur 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 730 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 172 m² en autres activités. Au dernier état connu, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ER197, ER219. La commune totalise 2 853 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nîmes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 730 m²

Surface existante avant

1 630 m²

Surface créée

172 m²

Variation nette

+172 m²

Surface totale après

1 802 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 27 jours

Dépôt
27/11/2019
Autorisation
31/07/2019
3
Chantier (DOC)
27/11/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ER197 ER219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nîmes Code postal 30000 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 630 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 1 802 m²
Total 1 630 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 1 802 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 630 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 1 802 m²
dont Bureaux 1 630 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 1 802 m²
Total locaux 1 630 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 1 802 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NIMES (30000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018919P0113
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 31 juillet 2019
Date de dépôt 27/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 730 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 108 Rue De L Hostellerie, à Nîmes (30900).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 31 juillet 2019, ouverture de chantier le 27 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03018919P0113, instruit par la commune de Nîmes.

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