Permis de construire Locaux N° 03018920P0301

Permis de construire n° 03018920P0301 à Nîmes pour 321 m² de locaux, 34 Rue Ruffi

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2021

Dossier PC n° 03018920P0301

Demandeur

SCI OLICLAIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nîmes (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03018920P0301 a été délivré le 15 avril 2021, pour un projet situé 34 Rue Ruffi. Le dossier a été déposé par SCI OLICLAIRE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 095 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 321 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EW399. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 853 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nîmes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 095 m²

Surface existante avant

473 m²

Surface créée

321 m²

Variation nette

+234 m²

Surface totale après

707 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
15/04/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EW399

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nîmes Code postal 30000 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 473 m² 321 m² 0 m² 87 m² 0 m² 234 m² 707 m²
Total 473 m² 321 m² 0 m² 87 m² 0 m² 234 m² 707 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 473 m² 321 m² 0 m² 87 m² 0 m² 234 m² 707 m²
dont Bureaux 473 m² 321 m² 0 m² 87 m² 0 m² 234 m² 707 m²
Total locaux 473 m² 321 m² 0 m² 87 m² 0 m² 234 m² 707 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI OLICLAIRE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
499148310
SIRET
49914831000018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2007
Localisation
NIMES (30900)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018920P0301
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 095 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 34 Rue Ruffi, à Nîmes (30900).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI OLICLAIRE et accordé le 15 avril 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03018920P0301, déposé en mairie de Nîmes.

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