Le permis de construire n° 03018919P0071 a été délivré le 1 août 2019 à Nîmes (Gard, Occitanie), à l'adresse 63 place Andre Bazille. Le dossier a été déposé par CL SPORTS.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 11 820 m², le programme représente 65 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Gard, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré HZ 515, HZ 545, HZ 548. Ce dossier fait partie des 2 902 permis de construire et déclarations préalables à Nîmes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 820 m²

Surface existante avant

4 254 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

4 319 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

01/08/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HZ 515 HZ 545 HZ 548

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nîmes Code postal 30000 Identifiant INSEE 30189
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 11 820 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 65 m² à construire.

La surface de plancher passe de 4 254 m² à 4 319 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 254 m²	65 m²	0 m²	0 m²	0 m²	65 m²	4 319 m²
Total	4 254 m²	65 m²	0 m²	0 m²	0 m²	65 m²	4 319 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	4 254 m²	65 m²	0 m²	0 m²	0 m²	65 m²	4 319 m²
Total locaux	4 254 m²	65 m²	0 m²	0 m²	0 m²	65 m²	4 319 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CL SPORTS, une société par actions simplifiée (SAS).

Demandeur

CL SPORTS

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 488144007
SIRET: 48814400700025
Code APE (NAF): 47.64Z - Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé
Taille d'entreprise: ETI - 20-49 salariés
Année de création: 2006
Localisation: NIMES (30 00)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03018919P0071
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30189 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	1 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	08/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°03018919P0118 Logement Terminé

513 chemin de Combevanelle

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30 juil. 2019 150 m² SDP

PC n°03018919P0235 Logement Commencé

22 rue des Amoureux

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Nouvelle construction

30 juil. 2019 90 m² SDP

PC n°03018919P0113 Locaux Commencé

108 rue de l'Hostellerie

Nîmes (30900)

Extension sans transformation

31 juil. 2019 172 m² SDP

PC n°03018919P0134 Logement Terminé

105 impasse Mireille

Nîmes (30900)

Nouvelle construction

01 août 2019 1 900 m² SDP TERRASSES D'OLYMPE 30

PC n°03018919P0016 Logement Autorisé

23.31 Rue Ruffi

Nîmes (30900)

Nouvelle construction

02 août 2019 3 336 m² SDP VILLA RUFFI

PC n°03018919P0229 Logement Annulé

38 rue de Provence

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Extension sans transformation

02 août 2019 67 m² SDP FM512

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