Permis de construire Logement N° 03018918P0185

Permis de construire n° 03018918P0185 à Nîmes pour 112 m² de logement, Lotissement Le Petit Vedel

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2018

Dossier PC n° 03018918P0185

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 juillet 2018 à Nîmes (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03018918P0185 porte sur un projet situé Lotissement Le Petit Vedel.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. Sur un terrain de 635 m², le programme représente 112 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/07/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/09/2018, soit 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré LC 426, LC 448. La base référence 20 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 48 autres dossiers pour la même voie, Lotissement Le Petit Vedel, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 2 902 permis de construire et déclarations préalables à Nîmes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

635 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

112 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/07/2019. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2018

Achèvement (DAACT)

30/07/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an

Dépôt
30/07/2019
Autorisation
20/07/2018
Chantier (DOC)
20/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2019

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

LC 426 LC 448

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nîmes Code postal 30000 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 635 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 112 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Total 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MITRY-MORY (77290)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018918P0185
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 juillet 2018
Date de dépôt 30/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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