Déclaration préalable n° 03018918P0091 à Nîmes pour 39 m² de locaux, 85 rue de la Republique
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2018
Dossier DP n° 03018918P0091
Demandeur
SCI PITCH AND PUTT
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 5 avril 2018 à Nîmes (Gard, Occitanie), la déclaration préalable n° 03018918P0091 porte sur un projet situé 85 rue de la Republique. SCI PITCH AND PUTT est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 39 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 808 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Gard pour les dossiers déposés en 2018. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré EW 769. La base compte 12 autres dossiers pour la même voie, rue de la Republique, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 2 902 permis de construire et déclarations préalables à Nîmes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2018.
Autorisation
5 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 1 808 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 39 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 39 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 39 m² parmi les 129 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 129 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 129 m² |
| Total | 129 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 129 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 90 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 129 m² |
| Autres activités | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | -39 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | -39 m² | 0 m² |
| Total locaux | 129 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 129 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI PITCH AND PUTT, dont l'adresse déclarée est à Nîmes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI PITCH AND PUTT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 421834110
- SIRET
- 42183411000015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1999
- Localisation
- NÎMES (30000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03018918P0091 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
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