Permis de construire Locaux N° 03018917P0251

Permis de construire n° 03018917P0251 à Nîmes pour 153 m² de locaux, 335 route d'Avignon

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2017

Dossier PC n° 03018917P0251

Demandeur

TIPI INVESTISSEMENTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03018917P0251 a été délivré le 20 septembre 2017 à Nîmes (Gard, Occitanie), à l'adresse 335 route d'Avignon. La société de promotion immobilière TIPI INVESTISSEMENTS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 153 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Gard pour les dossiers déposés en 2017. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré DB 215. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, route d'Avignon, compte 12 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 2 902 permis de construire et déclarations préalables à Nîmes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/09/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 727 m²

Surface créée

153 m²

Variation nette

+153 m²

Surface totale après

1 880 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
20/09/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DB 215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nîmes Code postal 30000 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 153 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 727 m² à 1 880 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 727 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 1 880 m²
Total 1 727 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 1 880 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 727 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 1 880 m²
dont Bureaux 1 727 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 1 880 m²
Total locaux 1 727 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 1 880 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière TIPI INVESTISSEMENTS, une SNC basée à Nîmes.

Demandeur

TIPI INVESTISSEMENTS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
538021155
SIRET
53802115500014
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
NÎMES (30972)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018917P0251
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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