Permis de construire à Nîmes pour 2 979 m² de locaux - 10 Impas De La Villa Gallo Romaine
Gard (30) , Occitanie
Autorisé le 19 janvier 2024 · Dossier PC n° 03018923P0242 · Demandeur : SOCIETE DE DISTRIBUTION ET DE REPARATION AUTOMOBILE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03018923P0242, délivré le 19 janvier 2024 à Nîmes (Gard, Occitanie), pour un projet situé 10 Impas De La Villa Gallo Romaine, Nîmes (30900). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOCIETE DE DISTRIBUTION ET DE REPARATION AUTOMOBILE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 979 m² de surface de plancher sur un terrain de 869 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 90 m² de bureaux, 25 m² de artisanat, 72 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ER722.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/10/2024.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Nîmes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 907 m² | 187 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 72 m² | 2 979 m² |
| Total | 2 907 m² | 187 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 72 m² | 2 979 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 41 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 131 m² |
| Commerce | 1 192 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 1 077 m² |
| Artisanat | 1 338 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 1 363 m² |
| Entrepôts | 336 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 408 m² |
| Total locaux | 2 907 m² | 187 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 72 m² | 2 979 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03018923P0242 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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