Permis de construire n° 03018917P0430 à Nîmes pour 1 122 m² de logement et locaux, 13 rue de la Republique
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Décision du 20 février 2018
Dossier PC n° 03018917P0430
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03018917P0430, ayant fait l'objet d'une décision le 20 février 2018 à Nîmes (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 13 rue de la Republique.
Ce permis de construire portait sur la création de 14 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprenaient une transformation de locaux en logements. 435 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 681 m² issus de transformation étaient déclarés au dossier. Les locaux représentaient 6 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Ce permis de construire vise la parcelle EZ 27, EZ 28, EZ 512. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de la Republique, la base recense 12 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 2 902 permis de construire et déclarations préalables à Nîmes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 435 m² à construire et 681 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 6 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 681 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher devait diminuer de 1 670 m² à 1 459 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 194 m² | 435 m² | 681 m² | 63 m² | 6 m² | 1 047 m² | 1 241 m² |
| Locaux | 1 476 m² | 0 m² | 6 m² | 583 m² | 681 m² | -1 258 m² | 218 m² |
| Total | 1 670 m² | 435 m² | 687 m² | 646 m² | 687 m² | -211 m² | 1 459 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 476 m² | 0 m² | 6 m² | 583 m² | 681 m² | -1 258 m² | 218 m² |
| Total locaux | 1 476 m² | 0 m² | 6 m² | 583 m² | 681 m² | -1 258 m² | 218 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 14 logements collectifs.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements collectifs | 14 |
| Collectifs hors résidence | 14 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTPELLIER (34 00)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03018917P0430 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 20 février 2018 |
| Date de dépôt | 23/07/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles EZ 27, EZ 28, EZ 512 à Nîmes (30900)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Republique à Nîmes (30900)
Les 6 plus récents des 12 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de la Republique depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.