Permis de construire Logement N° 03018917P0461

Permis de construire n° 03018917P0461 à Nîmes pour 1 417 m² de logement, 1 Rue Demians

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Décision du 20 février 2018

Dossier PC n° 03018917P0461

Demandeur

FONCIERE VILLEGIALES

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 20 février 2018 à Nîmes (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03018917P0461 porte sur un projet situé 1 Rue Demians. La demande émane de FONCIERE VILLEGIALES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 417 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 547 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 18 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 3 T3, 5 T4 et 2 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont DP417, DP752. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 853 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nîmes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 547 m²

Surface existante avant

471 m²

Surface créée

1 417 m²

Variation nette

+946 m²

Surface totale après

1 417 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DP417 DP752

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nîmes Code postal 30000 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 471 m² 1 417 m² 0 m² 471 m² 0 m² 946 m² 1 417 m²
Total 471 m² 1 417 m² 0 m² 471 m² 0 m² 946 m² 1 417 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 3 5 2 - 18
- 44,4 % 16,7 % 27,8 % 11,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE VILLEGIALES

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
433740974
SIRET
43374097400046
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2000
Localisation
NIMES (30000)

Autres dossiers de FONCIERE VILLEGIALES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018917P0461
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 20 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en collectif, pour 1 417 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 547 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Rue Demians, à Nîmes (30900).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par FONCIERE VILLEGIALES ; la décision est intervenue le 20 février 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 20 février 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 3 T3, 5 T4 et 2 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03018917P0461, déposé en mairie de Nîmes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Nîmes

Autres types d'autorisations à Nîmes