Permis de construire n° 03018917P0461 à Nîmes pour 1 417 m² de logement, 1 rue Demians
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Décision du 20 février 2018
Dossier PC n° 03018917P0461
Demandeur
FONCIERE VILLEGIALES
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 20 février 2018 à Nîmes (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03018917P0461 porte sur un projet situé 1 rue Demians. La demande émane du marchand de biens FONCIERE VILLEGIALES.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 18 appartements, après démolition des 471 m² existants. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. 1 417 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 2 547 m², soit 79 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DP 417, DP 752. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Demians, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Le catalogue recense 2 902 permis de construire et déclarations préalables à Nîmes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 471 m² existants et construire 1 417 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 547 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 18 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 1 417 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 18 logements créés, soit un ratio de 79 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 471 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 471 m² à 1 417 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 471 m² | 1 417 m² | 0 m² | 471 m² | 0 m² | 946 m² | 1 417 m² |
| Total | 471 m² | 1 417 m² | 0 m² | 471 m² | 0 m² | 946 m² | 1 417 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 18 appartements neufs. Les logements allaient du T2 au T5.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 18 |
| Logements collectifs | 18 |
| Collectifs hors résidence | 18 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 8 | 3 | 5 | 2 | - | 18 |
| - | 44,4 % | 16,7 % | 27,8 % | 11,1 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens FONCIERE VILLEGIALES, une SARL basée à Nîmes. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
FONCIERE VILLEGIALES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 433740974
- SIRET
- 43374097400046
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2000
- Localisation
- NÎMES (30000)
Autres dossiers de FONCIERE VILLEGIALES
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03018917P0461 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 20 février 2018 |
| Date de dépôt | 03/12/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles DP 417, DP 752 à Nîmes (30900)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Demians à Nîmes (30900)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Demians depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.