Permis de construire Logement N° 03018924P0032

Permis de construire n° 03018924P0032 à Nîmes pour 1 261 m² de logement, 72 Rue De La Republique

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2024

Dossier PC n° 03018924P0032

Demandeur

SCCV LE PETIT REPUBLIC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nîmes (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03018924P0032 a été délivré le 15 juillet 2024, pour un projet situé 72 Rue De La Republique. SCCV LE PETIT REPUBLIC figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 805 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 16 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 10 T3 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EW13. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 853 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nîmes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

805 m²

Surface existante avant

408 m²

Surface créée

1 261 m²

Variation nette

+853 m²

Surface totale après

1 261 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
15/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EW13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nîmes Code postal 30000 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 408 m² 1 261 m² 0 m² 408 m² 0 m² 853 m² 1 261 m²
Total 408 m² 1 261 m² 0 m² 408 m² 0 m² 853 m² 1 261 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 10 1 - - 16
- 31,3 % 62,5 % 6,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LE PETIT REPUBLIC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
922665344
SIRET
92266534400011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
NIMES (30900)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018924P0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 1 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 805 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 72 Rue De La Republique, à Nîmes (30900).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV LE PETIT REPUBLIC et accordée le 15 juillet 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 juillet 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 10 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03018924P0032, déposé en mairie de Nîmes.

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