Permis de construire Logement N° 03018924P0032

Permis de construire à Nîmes pour 1 261 m² de logement - 72 Rue De La Republique

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2024

Dossier PC n° 03018924P0032

Demandeur

SCCV LE PETIT REPUBLIC

Cette page présente le permis de construire n° 03018924P0032, délivré le 15 juillet 2024 à Nîmes (Gard, Occitanie), pour un projet situé 72 Rue De La Republique, Nîmes (30900). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV LE PETIT REPUBLIC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 805 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 16 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 10 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont EW13.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

805 m²

Surface existante avant

408 m²

Surface créée

1 261 m²

Variation nette

+853 m²

Surface totale après

1 261 m²

Logements créés

16

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
15/07/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EW13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nîmes Code postal 30000 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 408 m² 1 261 m² 0 m² 408 m² 0 m² 853 m² 1 261 m²
Total 408 m² 1 261 m² 0 m² 408 m² 0 m² 853 m² 1 261 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 10 1 - - 16
- 31,3 % 62,5 % 6,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LE PETIT REPUBLIC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
922665344
SIRET
92266534400011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
NIMES (30900)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018924P0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 1 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 805 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 72 Rue De La Republique, Nîmes (30900).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LE PETIT REPUBLIC et accordé le 15 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juillet 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 10 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03018924P0032, instruit par la commune de Nîmes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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