Permis de construire Locaux N° 03018920P0164

Permis de construire n° 03018920P0164 à Nîmes pour 60 m² de locaux, 1360 Chemi Du Mas De Campagne

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2020

Dossier PC n° 03018920P0164

Demandeur

GOLF DU DOMAINE DE CAMPAGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1360 Chemi Du Mas De Campagne, le permis de construire n° 03018920P0164 a été délivré le 16 septembre 2020 à Nîmes (Gard, Occitanie). Le projet est porté par GOLF DU DOMAINE DE CAMPAGNE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 428 723 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est IN39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 2 853 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nîmes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/09/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

428 723 m²

Surface existante avant

517 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

577 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/08/2021. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

28/06/2021

Achèvement (DAACT)

13/08/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
16/09/2020
Chantier (DOC)
28/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
13/08/2021

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IN39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nîmes Code postal 30900 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 517 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 577 m²
Total 517 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 577 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 517 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 577 m²
dont Entrepôt 517 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 577 m²
Total locaux 517 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 577 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GOLF DU DOMAINE DE CAMPAGNE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
670200484
SIRET
67020048400012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1967
Localisation
NIMES (30900)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018920P0164
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 428 723 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1360 Chemi Du Mas De Campagne, à Nîmes (30900).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GOLF DU DOMAINE DE CAMPAGNE et accordé le 16 septembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 septembre 2020, ouverture de chantier le 28 juin 2021, achèvement déclaré le 13 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03018920P0164, déposé en mairie de Nîmes.

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