Permis de construire n° 03018920P0164 à Nîmes pour 60 m² de locaux, 1360 chemin du Mas de Campagne
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2020
Dossier PC n° 03018920P0164
Demandeur
GOLF DU DOMAINE DE CAMPAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03018920P0164 a été délivré le 16 septembre 2020 à Nîmes (Gard, Occitanie), à l'adresse 1360 chemin du Mas de Campagne. Le projet est porté par GOLF DU DOMAINE DE CAMPAGNE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 60 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 13/08/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/06/2021, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Gard, ce délai est proche de leur médiane d'environ 11 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré IN 39. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin du Mas de Campagne, la base recense 3 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 2 902 permis de construire et déclarations préalables à Nîmes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/08/2021. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
28/06/2021
Achèvement (DAACT)
13/08/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 60 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 517 m² à 577 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 517 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 577 m² |
| Total | 517 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 577 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 517 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 577 m² |
| dont Entrepôt | 517 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 577 m² |
| Total locaux | 517 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 577 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GOLF DU DOMAINE DE CAMPAGNE, une société anonyme (SA) basée à Nîmes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
GOLF DU DOMAINE DE CAMPAGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 670200484
- SIRET
- 67020048400012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1967
- Localisation
- NÎMES (30900)
Autres dossiers de GOLF DU DOMAINE DE CAMPAGNE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03018920P0164 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle IN 39 à Nîmes (30900)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin du Mas de Campagne à Nîmes (30900)
Les 3 autres permis de construire recensés chemin du Mas de Campagne depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.