Déclaration préalable n° 03018917P0953 à Nîmes pour 118 m² de logement, 12 rue de la Bienfaisance
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2017
Dossier DP n° 03018917P0953
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 19 décembre 2017 à Nîmes (Gard, Occitanie), la déclaration préalable n° 03018917P0953 porte sur un projet situé 12 rue de la Bienfaisance.
Cette déclaration préalable prévoyait la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Le dossier déclare 118 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 78 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 28/12/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/04/2018, soit 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré EX 1043. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de la Bienfaisance, la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 2 902 permis de construire et déclarations préalables à Nîmes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/12/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
19 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/04/2018
Achèvement (DAACT)
28/12/2018
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 78 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 118 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 118 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 118 m² |
| Locaux | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | -118 m² | 0 m² |
| Total | 118 m² | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 118 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NÎMES (30900)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03018917P0953 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 28/12/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur la même parcelle EX 1043 à Nîmes (30900)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Bienfaisance à Nîmes (30900)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de la Bienfaisance depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.